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Vos droits d’accéder à cette page Web peuvent être résiliés ou limités à tout moment, à la discrétion exclusive de Perroquets MelFée. Perroquets MelFée n’est pas tenue de vous aviser à l’avance d’une telle résiliation ou de vous fournir des explications à cet égard. Cette résiliation sera en plus des autres droits que Perroquets MelFée choisira d’appliquer.

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Droits d’auteur et marques de commerce : tout matériel affiché sur ce site Web ou accessible à partir de ce site Web appartient à Perroquets MelFée et aux tiers fournisseurs. Ces éléments sont protégés par les lois applicables sur le droit d’auteur et des marques de commerce au Canada et ailleurs. Par la présente, vous convenez de ne pas imprimer, copier, reproduire, publier, transmettre ou distribuer le contenu de ce site Web ou encore faire tout usage similaire de celui-ci, y compris mais non de façon limitative, le contenu textuel, graphique, audio ou vidéo, ainsi que le code. Nonobstant ce qui précède, vous pouvez accéder à ce site Web et effectuer une seule copie du matériel dans le cadre d’un usage personnel et non pas, dans le cadre d’un usage commercial. Rien dans cette convention ne doit être interprété comme une licence vous permettant d’en faire un tout autre usage, sauf dans un cadre d’un usage personnel.

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Commandes et paiement : lorsque vous passez une commande sur cette page Web, votre commande sera considérée comme une offre à Perroquets MelFée. Perroquets MelFée se réserve le droit de refuser votre commande à tout moment ou pour quelque raison que ce soit, y compris mais non de façon limitative : i) la disponibilité des produits dans votre région (Perroquets MelFée se réserve expressément le droit de réviser ou de cesser, en tout temps, la disponibilité de l’un quelconque de ses produits); et ii) si les produits sont incorrectement décrits ou tarifés sur la page Web. Si votre commande est annulée ou refusée, vous recevrez un courriel le confirmant. De plus, si votre commande est refusée ou annulée suite au paiement, Perroquets MelFée vous remboursera le montant intégral payé. À noter que toutes les ventes d'articles à prix réduit sont finales.

Le tiers fournisseur de service de carte de crédit doit approuver tout achat effectué avec une carte de crédit.

Vous acceptez de ne pas revendre les produits achetés aux termes de cette convention, ni de transférer vos droits en vertu des présentes, sans le consentement préalable écrit de Perroquets MelFée.

Expédition : Perroquets MelFée livrera votre commande selon le mode de livraison choisi par vous, parmi les options offertes. La date d’arrivée prévue de votre commande doit être considérée comme une simple estimation, et Perroquets MelFée ne sera pas responsable des dommages imputables à des retards de livraison.

Les frais l’expédition seront affichés lors de l’achat de produits sur cette page Web. Vous êtes responsable des taxes fédérale et provinciale liées à l’expédition et vous convenez de respectez toutes les lois d’exportation du Canada qui s’appliquent aux produits achetés ou reçus en vertu de cette convention.

Perroquets MelFée utilise les services d’un tiers fournisseur de service d’expédition pour expédier ses produits. Par conséquent, Perroquets MelFée ne sera pas responsable des pertes, des dommages (directes ou indirectes) ou des frais attribuables à l’expédition. Le titre et le risque de perte vous seront transférés lorsque que le produit que vous avez acheté est transféré au tiers fournisseur de service d’expédition.

Politique de retour : si un de nos produits n’est pas à la hauteur de vos attentes, nous aimerions le savoir. Par conséquent, veuillez envoyer un courriel directement à info@perroquetsmelfee.ca, en y incluant le numéro de votre commande ainsi que la raison du retour. Nous échangerons ou rembourserons votre achat avec grand plaisir dans un délai de trente (30) jours après la réception de la marchandise retournée. Veuillez noter que les remboursements seront seulement crédités sur la carte de crédit utilisée lors de l’achat initial.

Clause de non-responsabilité: DANS TOUTE LA MESURE DU POSSIBLE AUX TERMES DE LA LOI, L’UTILISATION DE CETTE PAGE WEB EST FAITE À VOS PROPRES RISQUES, ET PAR LA PRÉSENTE, Perroquets MelFée RENONCE EXPRESSÉMENT À TOUTE REPRÉSENTATION OU GARANTIE (EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE) CONCERNANT CETTE PAGE WEB ET VOTRE ACHAT D’UN DE NOS PRODUITS EN VERU DES PRÉSENTES. CETTE PAGE WEB EST FOURNIE « TELLE QUELLE », ELLE PEUT COMPORTER DES ERREURS, INEXACTITUDES, VIRUS ET BOGUES ET POURRAIT NE PAS ÊTRE À JOUR; PAR CONSÉQUENT, IL NE FAUT PAS S’Y FIER. PLUS PARTICULIÈREMENT, Perroquets MelFée NE GARANTIT PAS QUE LA DESCRIPTION DU PRODUIT OU LE TARIF SOIENT EXACTS. CETTE EXCLUSION S’APPLIQUE, MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE, AUX GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. SI VOUS TÉLÉCHARGEZ QUEQUE CONTENU QUE CE SOIT DE CETTE PAGE WEB, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES.

Limitation de responsabilité : PAR LA PRÉSENTE, VOUS RENONCEZ À TOUS RECOURS, À TOUTES GARANTIES OU RESPONSABILITÉS DÉCOULANT DE LA LOI OU AUTREMENT. EN AUCUN CAS Perroquets MelFée, SES DIRIGEANTS, REPRÉSENTANTS ET EMPLOYÉS NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUS DOMMAGES QUE CE SOIT, Y COMPRIS MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE, les dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs, accessoires, punitifs ou autres. Perroquets MelFée, SES DIRIGEANTS, REPRÉSENTANTS ET EMPLOYÉS NE SERONT PAS RESPONSABLES DE PERTES DE PROFITS, DE PERTES D’EXPLOITATION, DE DONNÉES OU DE TOUS DOMMAGES RÉLIÉS AUX ORDINATEURS. PAR LA PRÉSENTE, Perroquets MelFée EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À LA TRANSMISSION DE VIRUS OU DE BOGUES. Cette limitation intégrale s’appliquera même si Perroquets MelFée, ses dirigeants, représentants ou employés étaient informés de la survenance possible des dommages susmentionnés. LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE Perroquets MelFée NE PEUT DÉPASSER, EN AUCUN CAS, LE MONTANT PAYÉ PAR L’ACHETEUR POUR LE PRODUIT. Cette limitation est un élément essentiel de cette convention entre Perroquets MelFée et vous.

Indemnisation : vous convenez d’indemniser Perroquets MelFée, ses dirigeants, administrateurs, employés ou mandataires contre toute action, y compris les frais juridiques raisonnables, causée par votre mauvais usage du site Web ou la violation d’une disposition de cette convention.

Dispositions générales : cette page Web, tout usage de cette page Web et tout différend en découlant ou qui est lié aux produits achetés sur cette page sont régis et interprétés selon les lois applicables de la province de Québec, sans référence aux principes de conflits de loi. Perroquets MelFée et vous acceptez la compétence exclusive de la province de Québec.

Cette convention et la politique de protection de la vie privée constituent l’entente complète entre les partis et il n’existe aucune autre convention ou représentation verbale ou écrite concernant l’objet visé par les présentes.

Si une disposition de ces modalités d’utilisation est jugée invalide ou inexécutable, cette disposition sera supprimée de la convention, mais cela n’influera aucunement sur la validité des autres dispositions.

Confidentialité

La Politique de confidentialité de Perroquets MelFée (la « Politique de confidentialité ») s’applique au Programme et peut être consultée au www.perroquetsmelfee.ca ou en en faisant la demande au Service à la clientèle de Perroquets MelFée. Veuillez vous reporter à notre Politique de confidentialité. La Politique de confidentialité pourrait être modifiée de temps à autre. En consentant aux présentes Modalités, vous acceptez également (ou, si vous êtes une personne mineure, votre parent ou tuteur légal accepte) de vous conformer aux conditions de la Politique de confidentialité et de passer en revue ces conditions, qui pourraient être modifiées de temps à autre sur transmission d’un préavis.

Modalités d’utilisation du site Web

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Communications de Perroquets MelFée

En soumettant une demande d’adhésion au Programme, vous acceptez (ou, si vous êtes une personne mineure, votre parent ou tuteur légal accepte) de recevoir de la publicité, des publications marketing et d’autres communications de la part de Perroquets MelFée. En vous inscrivant au Programme, vous vous inscrivez automatiquement pour recevoir les courriels liés au Programme.

Option de refus des communications de Perroquets MelFée

Si vous ne souhaitez pas recevoir ces communications, vous pouvez demander à ce qu’elles ne vous soient plus envoyées en mettant à jour votre profil client au www.perroquetsmelfee.ca ou en communiquant avec notre Service à la clientèle. Vous pouvez également vous désabonner en tout temps en cliquant sur l’option de désabonnement qui sera contenue dans la communication par courriel. Le fait de ne plus recevoir les communications n’affectera en rien vos droits et privilèges en vertu du Programme.

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Décharge et limitation de responsabilité

DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS DÉGAGEZ Perroquets MelFée ET LEURS ENTITÉS AFFILIÉES ET ACCEPTEZ QU’ILS NE SERONT AUCUNEMENT TENUS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE OU EN LIEN AVEC VOTRE PARTICIPATION OU VOTRE ADHÉSION AU PROGRAMME, L’ÉCHANGE ET L’UTILISATION/UTILISATION ABUSIVE DE TOUT ARTICLE, ÉVÉNEMENT OU EXPÉRIENCE OBTENU AU MOYEN DE L’ÉCHANGE DE POINTS OU DE RÉCOMPENSES OU AUTREMENT EN LIEN AVEC LE PROGRAMME, Y COMPRIS LES RESPONSABILITÉS ET DOMMAGES DÉCOULANT DE CHANGEMENTS AU PROGRAMME OU DE SON ANNULATION. LA PRÉSENTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EST EXHAUSTIVE ET S’APPLIQUE À TOUS LES DOMMAGES Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, AUX DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU PUNITIFS, AUX PERTES DE DONNÉES, DE REVENUS OU DE PROFITS, AUX PERTES OU DOMMAGES RELATIFS AUX BIENS ET AUX RÉCLAMATIONS D’UN TIERS QUI SONT SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS DANS TOUTE LA PLEINE MESURE ACCORDÉE PAR LA LOI, LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ DES ENTITÉS AFFILIÉES À Perroquets MelFée STIPULÉES DANS LES PRÉSENTES S’APPLIQUENT, QUE CE SOIT EN CAS DE BRIS OU RUPTURE DE CONTRAT, OU EN CAS DE DÉLIT, RESPONSABILITÉ CIVILE POUR CAUSE DE NÉGLIGENCE, DEFAUTE LOURDE, DE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE, DE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, MÊME SI ELLES ONT ÉTÉ AVISÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES MODALITÉS, VOUS ACCEPTEZ (OU, SI VOUS ÊTES UNE PERSONNE LÉGALEMENT MINEURE DANS VOTRE PROVINCE OU ÉTAT DE RÉSIDENCE, VOTRE PARENT OU TUTEUR LÉGAL ACCEPTE) QUE VOUS AVEZ RENONCÉ À VOTRE DROIT DE RÉCLAMER CES DOMMAGES-INTÉRÊTS À Perroquets MelFée ET À LEURS ENTITÉS AFFILIÉES ET QU’IL S’AGIT D’UNE RÉPARTITION RAISONNABLE DU RISQUE. SANS PRÉJUDICE DE CE QUI PRÉCÈDE, ET DANS PLEINE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITÉ MAXIMALE NE DÉPASSERA QUARANTE DOLLARS CANADIENS (40,00 $ CA).

Droits d’auteur

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Marques de commerce

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Devise applicable

La devise applicable pour tous les montants et calculs dans le cadre du Programme varie en fonction du pays où vos achats sont effectués et est indépendante de votre pays de résidence : le dollar américain est la devise applicable pour les achats effectués dans les boutiques Perroquets MelFée situées aux États-Unis ou en ligne sur le ou les sites Web américains de Perroquets MelFée, et le dollar canadien est la devise applicable aux achats effectués dans les boutiques Perroquets MelFée situées au Canada ou en ligne sur le ou les sites Web canadiens de Perroquets MelFée.

Règlement des différends

En cas de différend entre vous et Perroquets MelFée, nous voulons vous offrir un règlement efficace et économique en faisant appel à notre équipe du Service à la clientèle. Presque tous les différends en matière de service à la clientèle peuvent être réglés à la satisfaction des clients en recourant à notre Service à la clientèle, que l’on peut joindre au www.perroquetsmelfee.ca/ca_fr/contactus.

Nonobstant l’article 20 mentionnée ci-dessus, toute réclamation en lien avec le Programme, les Récompenses ou les présentes Modalités pour laquelle Perroquets MelFée seraient responsables de par la loi sera réglée en devises canadiennes, même si vous n’êtes pas un résident canadien.

Choix de la loi applicable et du lieu de juridiction

Les présentes Modalités et tout différend qui y est associé seront régis et interprétés exclusivement selon les lois de la province de Québec, au Canada, à l’exclusion des dispositions relatives aux conflits des lois. En outre, vous acceptez expressément de vous soumettre à la compétence et à la juridiction exclusives d’un tribunal dans le district de Montréal, au Québec (Canada).